1. Éditeur du site
Le site etikashion.fr (ci-après « le Site ») est édité par ETIKASHION, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789 (SIRET fictif).
Siège social : 12 rue du Verger, 75010 Paris, France (adresse fictive).
Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89 (numéro fictif).
Adresse e-mail : info@etikashion.com.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés (consultation des produits, prise de contact, etc.). Elles s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. ETIKASHION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou une partie de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation et comportement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse ou illégale ;
- l’introduction de virus ou de toute donnée pouvant altérer le Site ;
- la collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, iconographie, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ETIKASHION est interdite.
6. Contenus générés par les utilisateurs
Les contenus publiés par les Utilisateurs (commentaires, avis, photos) demeurent sous leur responsabilité. En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à ETIKASHION un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utiliser, reproduire et représenter ce contenu dans le cadre de la promotion du Site et des produits, sans contrepartie.
7. Données personnelles
ETIKASHION collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : info@etikashion.com.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies depuis son navigateur ou via le bandeau cookies présenté lors de sa première visite.
9. Produits présentés sur le Site
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. ETIKASHION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des variations (couleurs, finitions) peuvent exister. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel, sous réserve des stocks.
10. Commandes, paiement et sécurité
Le Site permet la consultation des produits et la prise de contact. (Si le Site permet la vente en ligne, une politique de vente / CGV distincte s’applique pour les commandes, paiements et modalités de livraison.)
Les paiements effectués via le Site sont sécurisés. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), PayPal et autres solutions proposées au moment de la commande.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETIKASHION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’ouverture de ces liens se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
12. Responsabilité
ETIKASHION met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et continu au Site. Toutefois, ETIKASHION ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’intrusions malveillantes. La responsabilité d’ETIKASHION ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte de données ou perte d’exploitation résultant de l’utilisation du Site.
13. Force majeure
La responsabilité d’ETIKASHION est dégagée en cas d’événements constitutifs de force majeure conformément à la jurisprudence des tribunaux français.
14. Modification des CGU
ETIKASHION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
15. Durée
Les présentes CGU restent en vigueur tant que l’Utilisateur utilise le Site.
16. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
17. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
ETIKASHION
12 rue du Verger, 75010 Paris, France (adresse fictive)
Tél. : +33 1 23 45 67 89 (numéro fictif)
E-mail : info@etikashion.com
Site : etikashion.fr
Conditions Générales d’Utilisation Etikashion
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Etikashion définissent clairement les règles d’accès et d’utilisation du site. Lorsque vous naviguez sur notre plateforme, vous acceptez ces conditions ainsi que l’ensemble des obligations légales en vigueur. Ainsi, vous utilisez le site dans un cadre sécurisé et transparent.
Accès au site et services proposés
Le site Etikashion offre différentes fonctionnalités, notamment la consultation des produits, la gestion du compte client et la possibilité de passer commande. De plus, chaque utilisateur peut accéder librement à ces services tant qu’il respecte les présentes CGU. En cas d’indisponibilité temporaire, nous faisons tout le nécessaire pour rétablir l’accès rapidement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte. Ensuite, il garantit l’usage légal et approprié du site. Par ailleurs, toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive entraîne immédiatement une suspension du compte. Ainsi, chacun contribue à un environnement fiable et sécurisé.
Responsabilité d’Etikashion
Etikashion met à disposition des informations fiables et mises à jour. Cependant, certaines données peuvent évoluer. Dans ce cas, nous corrigeons les éventuelles erreurs dès qu’elles nous sont signalées. De plus, nous assurons le traitement des données personnelles conformément aux lois en vigueur, ce qui renforce la sécurité des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, tels que les textes, images, logos et visuels, restent protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction non autorisée constitue une violation de ces droits. Ainsi, nous invitons chaque utilisateur à respecter ces règles.
Liens, sécurité et données personnelles
Pour obtenir plus d’informations sur la gestion des données, vous pouvez consulter notre page dédiée : Politique de confidentialité. De plus, pour approfondir le sujet des droits numériques, la CNIL propose de nombreuses ressources utiles : https://www.cnil.fr.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation Etikashion
Etikashion met à jour les CGU dès que nécessaire afin de s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Ainsi, les nouvelles versions prennent effet dès leur publication. Pour cette raison, nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés.